Cotisations de sécurité sociale sur les salaires minimes

Les cotisations de sécurité sociale à l'AVS, à l'AI, à l'APG et à l'AC sont dues même sur les salaires minimes. Il existe cependant quelques exceptions.

Cotisations de sécurité sociale pour les petits salaires

En principe, la règle est que des contributions à l'AVS/AI/APG et à l'AC doivent être déduites de chaque paiement de salaire. Cette réglementation s'applique sans restriction aux personnes employées dans un ménage privé ou par des écoles de danse ou de théâtre, des orchestres, des producteurs phonographiques et audiovisuels, la radio et la télévision, ainsi que par des écoles dans le domaine artistique. Dans tous les autres secteurs, il est possible de renoncer à la déduction des cotisations de sécurité sociale si le salaire n'excède pas CHF 2'300 par an et que l'employé ne demande pas le paiement des contributions. Si le salaire minimum de CHF 2'300 par an est dépassé, les contributions doivent être versées sur la totalité du salaire. Les contributions doivent également être payées sur les salaires inférieurs à CHF 2'300 si l'employé le souhaite. Si l'employé a décidé de la déduction des contributions, les montants ne peuvent plus être remboursés ultérieurement. D'autre part, l'employé ne peut plus demander ultérieurement que des contributions soient prélevées sur les salaires déjà payés.

La même règle s'applique aux primes d'assurance accidents, les primes doivent être déduites de chaque paiement de salaire. Comme pour les contributions à l'AVS/AI/APG et à l'AC, une obligation de payer les primes d'assurance accidents existe pour les personnes travaillant dans un ménage privé et pour les employés dans les activités décrites ci-dessus. En dehors de ces secteurs, il n'y a pas d'obligation de prélever des primes si le salaire annuel ne dépasse pas CHF 2'300.