Les fonctions du registre du commerce

Le registre du commerce en Suisse offre avant tout une protection de la confiance et une sécurité des transactions, mais il remplit également d'autres fonctions.

La fonction de publicité du registre du commerce

Par la constatation officielle et la publication de faits importants, le registre du commerce crée une protection de la confiance et une sécurité des transactions. Cette fonction est comparable à celle du registre foncier dans les transactions immobilières. Chaque canton dispose d'un registre du commerce indépendant où sont inscrites les données juridiques des sociétés. Les inscriptions sont réglementées par la loi et sont liées à des effets juridiques. Les inscriptions offrent un aperçu important des diverses conditions d'une entreprise. Par exemple, le registre du commerce montre qui est responsable des dettes de l'entreprise, comment les relations de représentation sont structurées, quel est l'objet de la société et aussi où se trouve son siège.

Fonction de connexion et d'exécution du droit ainsi que fonction d'identification

Une inscription au registre du commerce est liée à certaines conséquences juridiques. Ceux qui utilisent la fonction de connexion s'inscrivent volontairement au registre pour se soumettre aux conséquences juridiques correspondantes. Une inscription a un effet positif sur les domaines de la capacité de crédit et de la protection de l'entreprise.

L'office du registre du commerce vérifie chaque fait à inscrire quant à sa légalité, augmentant ainsi la sécurité juridique. Les inscriptions ne doivent pas violer le droit impératif et soutiennent ainsi le respect du droit et favorisent l'exécution du droit.

Chaque nouvelle entreprise à inscrire reçoit un numéro d'identification unique et uniforme de l'entreprise (UID). L'UID est également visible dans l'inscription au registre du commerce.