Le commerce électronique

Comme dans la plupart des autres domaines, les transactions commerciales sont en pleine mutation numérique. L'authenticité des documents revêt ici une importance capitale. Pour la garantir, il n'est toutefois pas indispensable de recourir à la signature numérique.

Preuve de l'authenticité

‍Les données importantes pour la déduction de l'impôt préalable, la perception de l'impôt ou la déduction fiscale doivent être authentiques pour pouvoir être utilisées. Il faut donc pouvoir prouver leur origine et leur immuabilité. Cela vaut pour tous les documents, qu'ils soient physiques ou numériques. Dans le cas des documents numériques, cette preuve peut être apportée au mieux par la signature numérique, car celle-ci offre le plus haut niveau de preuve possible. Toutefois, en raison de la liberté des moyens de preuve, cette preuve peut également être apportée par d'autres moyens. Il suffit pour cela de prouver le respect des principes de la comptabilité régulière conformément à l'art. 957a CO. Selon l'alinéa 2, cela comprend notamment :

1. l'enregistrement complet, fidèle et systématique des opérations commerciales et des faits
2. la preuve documentaire des différentes opérations comptables
3. la clarté
4. l'adéquation au regard de la nature et de la taille de l'entreprise
5. la vérifiabilité

Les factures papier classiques, les factures papier numérisées et les factures électroniques doivent toutes répondre aux mêmes critères de preuve afin de satisfaire aux principes de la comptabilité régulière.

‍Archivage

‍L'archivage peut également être organisé librement. Les livres comptables et les pièces comptables peuvent être conservés physiquement sur papier, sous forme électronique ou d'une manière comparable. Il est important que les dispositions de l'art. 958 f. CO soient respectées. Selon celles-ci, les livres comptables et les pièces comptables doivent garantir la conformité avec les opérations commerciales et les faits sous-jacents.

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