Révision ordinaire - Indépendance de l'organe de révision

Dans le cadre d'un contrôle ordinaire, l'indépendance de l'organe de révision est un élément important pour lui permettre de former son opinion de manière objective. L'indépendance ne doit être compromise ni en fait ni en apparence.

Indépendance de l'organe de révision

La loi prévoit à l'art. 728 CO toute une série de dispositions visant à garantir l'indépendance de l'organe de révision dans le cadre du contrôle ordinaire. Sont notamment incompatibles avec l'indépendance :

• l'appartenance au conseil d'administration, l'exercice d'une autre fonction décisionnelle ou l'existence d'un rapport de travail avec la société à contrôler
• une participation directe ou indirecte au capital-actions ou une créance ou dette importante
• une relation étroite entre le réviseur responsable et un membre du conseil d'administration, une autre personne ayant un pouvoir de décision ou un actionnaire important
• La participation à la tenue de la comptabilité
• L'acceptation d'un mandat qui entraînerait une dépendance économique
• La conclusion d'un contrat à des conditions non conformes au marché
• L'acceptation de cadeaux de valeur ou d'avantages particuliers

Certaines dispositions ci-dessus s'appliquent également aux employés de la société d'audit qui ne participent pas à l'audit. La loi impose des exigences élevées en matière d'indépendance de l'organe de révision dans le cadre de la révision ordinaire.

Exigences moins strictes pour la révision restreinte

Dans le cadre de la révision restreinte, les exigences en matière d'indépendance de l'organe de révision sont nettement moins strictes que pour la révision ordinaire. Si l'art. 729 CO stipule que l'organe de révision doit être indépendant et former son jugement de manière objective, il autorise toutefois, par exemple, la participation à la tenue de la comptabilité et la fourniture d'autres prestations à la société révisée. Cette autorisation est toutefois limitée par l'obligation de prendre des mesures lorsque le risque de contrôle de son propre travail existe.