Étendue de l'obligation de tenue des livres

Toutes les entreprises inscrites au registre du commerce ainsi que les entreprises individuelles réalisant un chiffre d’affaires à partir de CHF 100’000 sont tenues à la comptabilité ; la loi exige une comptabilité précise et traçable.

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2012
Étendue de l'obligation de tenue des livres
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En principe, toutes les entreprises qui doivent être inscrites au registre du commerce sont soumises à l'obligation de tenir une comptabilité. Les sociétés en nom collectif, les Sàrl et les SA sont soumises à l'obligation de tenir une comptabilité. Les entreprises individuelles doivent tenir une comptabilité à partir d'un chiffre d'affaires annuel de CHF 100 000 (cf. article de blog sur le thème « Quand une entreprise est-elle soumise à l'obligation de tenir une comptabilité ? »).

La question se pose alors de savoir ce qui doit être comptabilisé. En premier lieu, la personne soumise à l'obligation de tenir une comptabilité doit enregistrer les opérations commerciales courantes dans les « livres comptables ».

La loi exige que

  • les opérations commerciales et les faits soient consignés de manière complète, fidèle et systématique• la comptabilité soit adaptée à la nature et à la taille de l'entreprise
  • les pièces justificatives des différentes opérations comptables soient conservées
  • la comptabilité soit compréhensibleIl existe une obligation de double comptabilité, c'est-à-dire l'établissement
    • 1. d'un bilan et
    • 2. d'un compte de résultat (compte d'exploitation)
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