Étendue de l'obligation de tenue des livres

En principe, toutes les entreprises qui doivent être inscrites au registre du commerce sont soumises à l'obligation de tenir une comptabilité. Les sociétés en nom collectif, les Sàrl et les SA sont soumises à l'obligation de tenir une comptabilité. Les entreprises individuelles doivent tenir une comptabilité à partir d'un chiffre d'affaires annuel de CHF 100 000 (cf. article de blog sur le thème « Quand une entreprise est-elle soumise à l'obligation de tenir une comptabilité ? »).

La question se pose alors de savoir ce qui doit être comptabilisé. En premier lieu, la personne soumise à l'obligation de tenir une comptabilité doit enregistrer les opérations commerciales courantes dans les « livres comptables ».

La loi exige que

• les opérations commerciales et les faits soient consignés de manière complète, fidèle et systématique• la comptabilité soit adaptée à la nature et à la taille de l'entreprise
• les pièces justificatives des différentes opérations comptables soient conservées
• la comptabilité soit compréhensibleIl existe une obligation de double comptabilité, c'est-à-dire l'établissement
  • 1. d'un bilan et
  • 2. d'un compte de résultat (compte d'exploitation)