Frais de déplacement dans l'entreprise individuelle

Nous sommes souvent interrogés sur la manière dont les frais de déplacement peuvent être pris en compte dans une entreprise individuelle. Lisez dans notre article les deux variantes disponibles.

Pour représenter les coûts du véhicule pour l'exercice de l'activité commerciale dans la comptabilité, il existe essentiellement deux variantes :

a) Le véhicule reste en propriété privée

Si le véhicule doit rester en propriété privée, tous les coûts sont également payés privément. Parallèlement, un carnet de bord peut être utilisé pour lister les voyages d'affaires (date, but du voyage comme par exemple réunion avec le client XY, lieu de départ et destination, kilométrage). À la fin de l'année fiscale, les kilomètres peuvent ensuite être transférés à la comptabilité au taux accepté dans le canton respectif (max. CHF 0.70 / km).

Exemple de calcul :

Dans l'année concernée, 19‘500 km ont été parcourus pour des voyages d'affaires. Dans le canton de Saint-Gall, jusqu'à 22‘500 km, un forfait kilométrique de CHF 0.50 / km s'applique. Par conséquent, CHF 9‘750 (19‘500 km x CHF 0.50 / km) peuvent être déclarés comme coûts de déplacement d'affaires.

b) Déclaration comme véhicule d'affaires

Si la voiture est principalement utilisée pour l'activité commerciale, elle peut être déclarée comme véhicule d'affaires. Dans ce cas, tous les coûts peuvent être payés via l'entreprise et donc être pris en compte comme dépense lors de la détermination du profit. Cependant, puisque le véhicule est également utilisé à des fins privées, une part dite privée doit être prise en compte. Celle-ci s'élève à 0.8% du prix d'achat du véhicule sans TVA par mois ou 9.6% pour une année entière et est présentée comme une réduction de dépense.

Exemple de calcul :

Total des dépenses pour l'essence, l'assurance, etc. CHF 10‘000Part privée CHF – 3‘840 (40‘000 x 9.6%)*Total des coûts du véhicule CHF 6‘160 autorisés en déduction*Supposition : Le prix d'achat du véhicule est de CHF 43‘200 incl. TVA, c'est-à-dire CHF 40‘000 excl. TVA

Traitement inégal des travailleurs indépendants

Depuis l'entrée en vigueur de la proposition FABI le 1er janvier 2016, les autorités fiscales ont rencontré un problème : alors que la déduction pour frais de déplacement pour les employés non indépendants est désormais limitée à CHF 3000, les travailleurs indépendants ne sont pas affectés par la limitation de la déduction des frais de déplacement. Cela conduit à un traitement inégalement justifié. Si les frais de déplacement des travailleurs indépendants dépassent le forfait de CHF 3000, certaines autorités fiscales envisagent donc d'ajouter la différence au revenu imposable.