L'indépendance de l'organe de révision lors de la révision ordinaire

L'indépendance de l'organe de révision peut être considérée comme une condition fondamentale pour une société de révision. Ainsi, la loi exige que la société de révision soit indépendante, tant réellement qu'en apparence. Des exigences particulièrement élevées sont posées dans ce contexte à l'organe de révision lors des révisions ordinaires.

Principes de l'indépendance de la révision

La loi stipule que l'indépendance de l'organe de révision ne doit être ni réellement ni apparemment compromise, selon les articles 728 et 729 du CO. À l'ère actuelle, où de plus en plus d'informations privées sont visibles sur Internet, l'indépendance apparente devient de plus en plus importante. Celle-ci est évaluée du point de vue d'un tiers indépendant. Ces critères d'indépendance doivent être respectés par toutes les personnes impliquées dans l'audit. Des exigences plus strictes sont imposées à l'indépendance de l'organe de révision lors de la révision ordinaire par rapport à la révision limitée.

Indépendance lors de la Révision Ordinaire

La loi énumère à l'article 728 al. 2 CO les aspects qui ne sont pas compatibles avec l'indépendance. Il s'agit d'une liste non exhaustive d'exemples. Cela inclut, entre autres, une dette significative de la société à auditer envers la société d'audit. C'est notamment pour cette raison que les entreprises de révision attachent une grande importance au paiement rapide de leurs honoraires. Si la créance reste ouverte jusqu'au prochain rapport de révision, cela peut poser problème. De plus, on ne doit pas enfreindre le principe des quatre yeux. Lorsque des situations surviennent dans lesquelles les réviseurs vérifient leur propre travail (que ce soit par une participation à la comptabilité ou par la fourniture d'autres services), cela constitue une violation du principe d'indépendance. De plus, un seul mandat ne doit pas conduire à une dépendance économique de l'organe de révision. Ici, la limite est fixée à une part de 10% du chiffre d'affaires de la société de révision. L'organe de révision lui-même est tenu de se prononcer sur son indépendance dans son rapport de révision. Cela devrait augmenter la protection des actionnaires.