Renonciation à la révision restreinte.

Avec le consentement de tous les associés, il est possible de renoncer à une révision limitée dans certaines circonstances.

Renonciation à une révision limitée

Une société anonyme (SA), une société à responsabilité limitée (SARL) ou une coopérative peuvent renoncer à une révision limitée (Opting-Out). Cependant, cela n'est possible que si certaines conditions sont remplies. La condition la plus importante est que la société ne doit pas être obligée de subir une révision ordinaire. De plus, la société ne doit pas avoir plus de 10 emplois à temps plein en moyenne annuelle (OR 727a Abs.2). Tous les actionnaires, coopérateurs ou la société doivent être d'accord avec la renonciation à la révision limitée.

Le conseil d'administration peut demander par écrit le consentement des actionnaires pour cela. Le CA doit fixer un délai d'au moins 20 jours pour la réponse et doit indiquer que l'absence de réponse sera considérée comme une approbation.

Si les actionnaires ont renoncé à une révision limitée, cette renonciation vaut également pour les années suivantes. Cependant, chaque actionnaire peut demander une révision limitée au plus tard dix jours avant l'assemblée générale, ce qui nécessite que l'assemblée générale élise un organe de révision.

Il est important de considérer que le conseil d'administration doit éventuellement adapter les statuts et inscrire la suppression ou la nomination de l'organe de révision au registre du commerce.

Vous trouverez une note d'information sur la renonciation à la révision sur la page d'accueil du registre du commerce du canton de Zurich.