Salaire déterminant : Qu'est-ce que cela inclut tout?

Le salaire déterminant sert de base au calcul des cotisations sociales.

Salaire

Le salaire déterminant se compose de différents éléments et doit être distingué des éléments non déterminants. Le salaire déterminant comprend l'ensemble du revenu en espèces et en nature d'un salarié.

Il comprend les éléments suivants :

• salaire horaire, journalier, hebdomadaire ou mensuel ; en outre, salaire à la pièce, à la tâche et primes, primes pour compensation d'heures supplémentaires, de travail de nuit et de service de remplacement
• indemnités de localité et de renchérissement
• indemnités pour frais de déplacement et frais de repas habituels
• les prestations en nature sous forme de repas et de logement, l'utilisation privée d'une voiture de service, un logement de fonction, etc.
• les gratifications, les cadeaux d'ancienneté, les primes de fidélité et de rendement
• les avantages liés à l'acquisition d'actions de l'entreprise
• la part du bénéfice des travailleurs dépassant le taux d'intérêt ordinaire d'un apport en capital
• les pourboires (dans la mesure où elles constituent une partie fixe du salaire)
• Provisions et commissions
• Tantièmes, indemnités pour frais de séance
• Maintien du salaire
• Cotisations sociales payées par l'employeur
• Indemnités pour jours fériés et vacances
• Indemnités de départ
• Indemnités journalières de l'assurance-chômage

Les éléments suivants ne font pas partie du salaire déterminant :

• Allocations familiales dans les limites usuelles de la localité et de la branche
• Indemnités de déménagement en cas de changement de lieu de travail pour des raisons professionnelles
• Cadeaux de fiançailles et de mariage jusqu'à un certain montant
• Prestations d'assurance en cas d'accident, de maladie ou d'invalidité
• Cotisations de l'employeur à l'assurance maladie et accidents
• Solde militaire et solde versée aux personnes effectuant un service civil ou faisant partie des pompiers volontaires
• Prestations réglementaires des caisses de pension, dans la mesure où les bénéficiaires peuvent en faire valoir personnellement le droit
• Bourses et allocations similaires, si elles ne découlent pas des rapports de travail ou si l'employeur ne peut disposer du résultat du travail

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