Notre blog
Nous offrons des aperçus et des conseils sur des sujets pertinents pour les entreprises, tels que les pratiques comptables et l'optimisation fiscale. Nos spécialistes partagent ici leurs expériences et leurs solutions aux défis financiers et entrepreneuriaux.
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Droit
L'examen juridique du Bitcoin - Partie 2 : Obligation de bilan
Bitcoin satisfait à tous les critères de l'obligation comptable selon l'art. 959 CO, y compris la disponibilité et l'afflux probable de ressources. Findea explique dans cet article les aspects juridiques clés de la comptabilité de Bitcoin.
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Droit
L'évaluation juridique du Bitcoin – Partie 1 : Fondamentaux
Bitcoin est une cryptomonnaie gérée de manière décentralisée et un système de paiement anonyme. La classification juridique des bitcoins reste complexe, car ils ne sont pas considérés comme une monnaie officielle.
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Impôts
Circulaire n° 43 – Partie 3 : les critères de délimitation
La circulaire n° 43 explique l'exonération fiscale des dons dans les domaines de la culture, du sport et de la science, en fonction de critères définis. Findea offre son soutien dans l'application de ces règles fiscales.
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Droit
Circulaire n° 43 – Partie 2 : Bases légales
La circulaire n° 43 concerne des exemptions fiscales pour certains revenus dans les domaines de la culture, du sport et de la science conformément à l'art. 24 DBG. Pour le traitement fiscal de ces revenus, des vérifications individuelles sont essentielles.
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Impôts
Circulaire n° 43 - Partie 1 : Objet
La circulaire numéro 43, en vigueur depuis le 26.02.2018, remplace les réglementations antérieures concernant le traitement fiscal des prix et des bourses dans les domaines culturel et scientifique. Elle spécifie les conditions sous lesquelles de telles allocations sont exemptes d'impôt ; autrement, elles sont considérées comme un revenu imposable.
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Droit
Le Conseil fédéral fait examiner s'il existe un besoin d'action dans le droit de la révision.
Le Conseil fédéral ne voit actuellement aucun besoin urgent d'agir dans le droit de la révision, mais il laisse certains aspects être examinés en profondeur. Le rapport des experts confirme l'adéquation du droit existant ; sept points devront toutefois être étudiés plus en détail.
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Finances
Adaptation de la supervision des révisions pour les entreprises étrangères
La RAB réduit sa compétence et ne surveille désormais que les obligations cotées, ce qui ne compromet pas la protection des investisseurs. Les sociétés de révision étrangères sont soumises à la RAB lorsqu'elles vérifient des entreprises qui sont pertinentes pour le marché des capitaux en Suisse.
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Impôts
Droit pénal fiscal : la révision va-t-elle être reprise ?
L'adaptation nécessaire du droit pénal fiscal suisse pour la mise en œuvre des normes internationales de l'OCDE est en suspens depuis 2015. De nouveaux développements pourraient maintenant influencer la reprise de ce projet.
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Non classé
La Suisse approfondit sa collaboration avec Hong Kong dans le domaine des finances.
Le conseiller fédéral Maurer a rencontré la cheffe du gouvernement de Hong Kong, Lam, le 23.01.2018 pour approfondir la coopération financière. Ils ont alors signé trois protocoles d'entente pour promouvoir les secteurs de la finance et des fintech.
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