Liste de contrôle : les documents à préparer pour le changement de fiduciaire

Un changement de fiduciaire structuré nécessite des documents clairs. Cette liste de contrôle montre ce que vous devriez tenir prêt pour la transition – afin que rien ne soit oublié et que le nouveau fiduciaire soit immédiatement opérationnel.

1. Bases sociétaires

• Extrait du registre du commerce (actuel)
• Statuts (pour Sàrl/SA)
• Décisions des associés / procès-verbaux d'assemblée générale
• Numéro IDE et numéro TVA

2. Comptabilité

• Deux dernières clôtures annuelles (bilan + compte de résultat)
• Balance des comptes actuelle
• Plan comptable
• Listes des postes ouverts (débiteurs et créanciers)
• Accès au logiciel de comptabilité (Bexio, Abacus, Klara, etc.)

3. TVA

• Décomptes TVA des 12 derniers mois
• Pour la méthode du taux de la dette fiscale nette : taux actuel
• Autorisations, si disponibles

4. Salaire et assurances sociales

• Données salariales de tous les collaborateurs
• Bulletins de salaire actuels
• Décomptes AVS, AC, LPP et LAA
• Documentation impôt à la source

5. Impôts

• Dernière déclaration d'impôts (personne morale)
• Dernière décision fiscale et taxation
• Correspondance avec les autorités fiscales

6. Contrats et procurations

• Contrat fiduciaire existant (pour la résiliation)
• Procurations bancaires (doivent éventuellement être transférées)
• Contrats avec les fournisseurs de logiciels

Ce que le nouveau fiduciaire prend en charge

Le nouveau fiduciaire organise l'essentiel de la collecte directement auprès du prédécesseur via la procuration. Vous ne devez donc pas tout rassembler vous-même. Comment le processus se déroule globalement, lisez-le dans Changement de fiduciaire sans chaos. Et ce qui compte dans le premier mois après le changement, vous le trouvez ici.

Le guide complet en aperçu

Cet article fait partie de notre série thématique complète. Dans le guide ultime du changement de fiduciaire en Suisse vous trouverez les 10 articles en un coup d'œil – des bases juridiques à la transition réussie.

Conclusion

Avec cette liste de contrôle, vous êtes prêt pour le changement. Findea vous envoie une liste de préparation personnalisée avant le rendez-vous de lancement – vous saurez ainsi exactement ce que vous devez faire.