Déductions pour les frais de formation et de perfectionnement professionnel - Partie 2 : Coûts de reconversion

À partir de la période fiscale 2016, les frais pour une formation et perfectionnement professionnels, y compris la reconversion, peuvent être déduits des impôts jusqu'à un montant total de CHF 12'000. Dans notre série en trois parties, nous vous expliquons quels frais peuvent être déduits des impôts sous quelles conditions. Dans ce deuxième article, nous expliquons les frais de reconversion.

Coûts de reconversion

L'art. 17 al. 1bis ainsi que l'art. 33 al. 1 let. J DBG stipulent explicitement que les coûts de formation et de perfectionnement incluent également les coûts de reconversion. La différence principale réside dans le fait que les coûts de reconversion ne sont pas directement liés au métier actuel. Il n'est également pas nécessaire de prouver qu'on travaillera plus tard dans ce nouveau métier. Il s'agit donc d'un cours de formation qui mène à l'acquisition d'une qualification professionnelle. La qualification professionnelle est reconnue lorsque, en raison du cours professionnel, une personne a la possibilité de devenir financièrement indépendante grâce aux connaissances acquises pendant le cours. Cela signifie que la personne peut être financièrement indépendante avec un emploi à 100%.

Le montant déductible

Selon l'art. 33 al. 1 let. J DBG, les mêmes exigences s'appliquent que pour les coûts de formation et de perfectionnement. La personne qui souhaite faire valoir la déduction doit donc posséder au moins un diplôme de fin d'études secondaires ou avoir atteint l'âge de 20 ans, dans ce cas, elle ne doit pas nécessairement posséder un diplôme de fin d'études secondaires. De nouveau, un maximum de CHF 12'000 est déductible par période fiscale. Ce montant maximal comprend tous les coûts de formation et de perfectionnement, ainsi que les coûts de reconversion.

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