Digitalisation et impôts : économie numérique

Dans la dernière partie de notre série d'articles sur le thème « Numérisation et impôts », nous vous avons montré quelles prestations de service public dans le domaine fiscal peuvent déjà être traitées électroniquement. Aujourd'hui, nous allons vous exposer la problématique que la numérisation de l'économie pose pour la perception des impôts.

Les modèles d'affaires changent

‍La collecte des impôts auprès des entreprises était jusqu'à présent généralement très simple : l'entreprise interagit avec les clients d'un pays en ayant un siège, un lieu d'exploitation physique dans ce pays. C'est là que le chiffre d'affaires est généré et la valeur ajoutée créée. L'État dans lequel ce lieu d'exploitation se trouve, taxe ensuite le chiffre d'affaires de cette entreprise. Ce principe de taxation est appliqué internationalement.

L'avènement de ce que l'on appelle l'économie numérique présente cependant des défis. Car les entreprises n'ont plus forcément besoin d'un siège dans un pays pour y faire des affaires. L'interaction avec les clients se fait souvent uniquement par voie électronique. Un siège physique engendrerait simplement des coûts, ce qui permet de s'en passer sans problème. Les pays respectifs dans lesquels ces entreprises font des affaires ne voient cependant rien des impôts sur les bénéfices, puisque ceux-ci sont transférés vers les pays où l'entreprise a son siège physique.

Taxe Netflix

‍Certains pays ont donc décidé de mesures temporaires pour empêcher le drainage complet de cette base fiscale. L'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Russie, l'Afrique du Sud et Taïwan ont, par exemple, introduit une soi-disant « Taxe Netflix », qui peut être classifiée comme une extension de la taxe sur la valeur ajoutée. Cependant, toutes ces réglementations ne sont pas conçues pour durer, mais sont seulement des solutions à court terme. Ce qui est nécessaire, ce sont des principes uniformes et internationalement valables. Vous apprendrez comment ils pourraient être conçus dans notre prochain article.

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