L'Assemblée générale

En tant qu'organe suprême d'une société anonyme, l'assemblée générale dispose de pouvoirs intransmissibles. Ceux-ci comprennent notamment les pouvoirs relatifs à la révision. Dans cet article de blog, vous découvrirez quelles sont les compétences de l'assemblée générale et comment la convoquer correctement.

Comment convoquer l'assemblée générale ?

‍Cet article se base sur une assemblée générale ordinaire. La loi stipule qu'une telle assemblée doit avoir lieu au moins une fois par an, au plus tard six mois après la clôture de l'exercice. Le conseil d'administration est responsable de la convocation. Il doit s'assurer que l'assemblée générale soit convoquée au moins 20 jours avant la date prévue, sous la forme prescrite par les statuts. Cette convocation doit contenir l'ordre du jour ainsi que les propositions du conseil d'administration et les points à l'ordre du jour demandés par les actionnaires. Les points qui n'ont pas été dûment annoncés ne peuvent faire l'objet d'une décision que dans de très rares exceptions.

‍Compétences de l'assemblée générale

‍En tant qu'organe suprême d'une société anonyme, l'assemblée générale dispose également des pouvoirs les plus fondamentaux. Les compétences les plus influentes et les plus centrales sont sans doute l'élection du conseil d'administration et de l'organe de révision. L'approbation du rapport de gestion et des comptes consolidés sont d'autres tâches de grande envergure. En outre, l'assemblée générale est seule compétente pour approuver les comptes annuels et décider de l'affectation du bénéfice au bilan. La loi lui attribue les tâches intransmissibles suivantes :

1. la modification des statuts
2. Élection des membres du conseil d'administration et de l'organe de révision
3. Approbation du rapport de gestion et des comptes consolidés
4. Approbation des comptes annuels et décision sur l'affectation du bénéfice au bilan, en particulier la fixation du dividende et de la tantième
5. Décharge aux membres du conseil d'administration (décharge)
6. Décision sur les objets réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts