Prestations exemptées de la TVA

Les prestations exclues ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée. Les prestations exclues sont énoncées dans l'article 21 de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée. Cependant, il est possible d'opter pour leur imposition.

Prestations exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée

Pour les prestations exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée, aucune déduction de taxe préalable ne peut être effectuée. Cependant, il est possible pour presque toutes les prestations exonérées d'opter pour leur imposition. Cela signifie que la prestation sera néanmoins correctement taxée au taux de la valeur ajoutée, en retour, il sera également possible d'effectuer une déduction de taxe préalable. Ne peuvent pas opter pour l'imposition les revenus provenant des assurances et des réassurances, des transactions dans le domaine des finances et des capitaux, ainsi que des revenus provenant des paris, des loteries et d'autres jeux de hasard avec mise d'argent.

Sont exonérées de la taxe notamment les domaines suivants :

• Traitement hospitalier et soins par des médecins, dentistes, etc. dans le domaine de la médecine humaine
• Prestations réalisées par des institutions d'aide sociale et de sécurité sociale
• Pour certaines prestations dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement
• Fourniture de services culturels tels que des représentations théâtrales ou des projections de films
• Prestations des caisses de compensation
• Vente de produits agricoles, forestiers et horticoles issus de sa propre exploitation
• Prestations au sein de la même communauté

De plus, il existe d'autres prestations exonérées de la taxe. Dans la délimitation de savoir si une prestation est exclue ou non, il y a souvent des incertitudes.