Acomptes d'impôt

Quiconque paie ses impôts en retard doit s'attendre à des intérêts moratoires. À l'inverse, ceux qui effectuent des paiements anticipés peuvent bénéficier d'avantages financiers sous forme d'intérêts compensatoires ou rémunératoires.

Payer à l'avance pour économiser des impôts

En matière fiscale, le système suisse distingue trois types d'impôts :

• ‍Intérêts moratoires : en cas de retard dans le paiement des impôts, des intérêts moratoires sont facturés au contribuable.‍
• Intérêts compensatoires : les intérêts compensatoires servent à compenser les paiements anticipés d'impôts. Selon que la taxation définitive est supérieure ou inférieure à la facture fiscale provisoire, la différence est portée au crédit ou au débit du contribuable.‍
• Intérêts compensatoires : les intérêts compensatoires servent à rémunérer les paiements anticipés d'impôts effectués avant l'envoi de la facture fiscale provisoire.

En fonction du niveau de ces trois taux d'intérêt, il peut être intéressant d'effectuer des paiements anticipés d'impôts.

Personnes morales

Pour les personnes morales, en particulier les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée, les charges d'exploitation augmentent des charges d'intérêts en cas de paiement après l'échéance de l'impôt ou diminuent des produits d'intérêts en cas de paiements anticipés d'impôts. Si une société dispose de fonds librement disponibles, il peut donc être intéressant d'effectuer un paiement anticipé d'impôts. Il convient toutefois de noter que le taux d'intérêt compensatoire sera de zéro pour cent à partir du 1er janvier 2022.

Personnes physiques

Le paiement anticipé d'impôts peut également être intéressant pour les personnes physiques. En effet, alors que les intérêts bancaires – dans la mesure où ils sont encore accordés dans le contexte actuel de taux d'intérêt négatifs – sont également imposables, les intérêts rémunératoires sont exonérés d'impôt.

Impôts à la source

Une prudence particulière s'impose en matière d'impôts à la source. Dans l'idéal, les impôts à la source prélevés correspondent à la dette fiscale effective. Mais ce n'est pas toujours le cas. Si les impôts à la source sont supérieurs au montant de l'impôt dû, un remboursement est effectué. En revanche, si les impôts à la source prélevés sont inférieurs au montant de l'impôt dû, un supplément est prélevé avec des intérêts moratoires. Afin d'éviter de tels suppléments, il est recommandé de calculer les impôts avec prudence.

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