Comment détermine-t-on le revenu provenant d'une activité indépendante ?

Le revenu des travailleurs indépendants est fondé sur le bénéfice net de leur entreprise, qui comprend les résultats ordinaires et extraordinaires et est ajusté selon le droit fiscal.

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2015
Comment détermine-t-on le revenu provenant d'une activité indépendante ?
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Le revenu provenant d'une activité lucrative indépendante se compose du bénéfice net de l'entreprise exploitée (art. 18, al. 1, LIFD). Ce bénéfice résulte des comptes annuels comptables. Il se compose du résultat ordinaire et du résultat extraordinaire de l'entreprise.
Les revenus provenant d'une activité lucrative indépendante sont soumis à l'impôt sur le revenu (art. 18 LIFD). Dans le cas d'une activité indépendante, les revenus imposables se composent du bénéfice net de l'entreprise, qui résulte du bilan annuel. Le bénéfice net se compose du résultat ordinaire et du résultat extraordinaire de l'entreprise. Tous les gains en capital provenant de l'actif circulant et de l'actif immobilisé sont considérés comme des résultats extraordinaires.
Pour déterminer le bénéfice net, les autorités fiscales se basent sur le résultat de la comptabilité tenue selon le droit commercial. Elles peuvent le corriger s'il n'est pas conforme aux principes du droit fiscal. Cette divergence entre le résultat correct selon le droit commercial et celui déterminé par les autorités fiscales s'explique par le fait que le droit commercial et le droit fiscal poursuivent des intérêts contraires. Le droit commercial définit des valeurs maximales pour l'évaluation des actifs (art. 960 CO) afin de protéger les créanciers contre une présentation trop optimiste de la situation patrimoniale. Le droit fiscal, en revanche, vise à déterminer la base imposable pour la période considérée. À cette fin, des prescriptions relatives à la valeur minimale sont fixées afin d'éviter des amortissements et des provisions excessifs sur les actifs.
Le bénéfice net effectivement imposable de l'entreprise est déterminé en tenant compte des principes comptables et des dispositions fiscales et en fonction de quatre facteurs :

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