Imposition d'une entreprise individuelle

L'imposition d'une entreprise individuelle présente à la fois des avantages et des inconvénients. Contrairement à une société de capitaux, l'entreprise individuelle ne subit pas principalement une double imposition économique.

Imposition d'une entreprise individuelle

Comme mentionné ci-dessus, l'imposition d'une entreprise individuelle a des avantages et des inconvénients. Il est important de savoir que les entreprises individuelles, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite ne sont pas imposées en tant qu'entreprises. L'imposition a lieu au niveau des associés individuels. L'avantage d'une entreprise individuelle réside notamment dans le fait qu'il n'y a pas de double imposition économique. Cela peut se produire, par exemple, dans le cas d'une société anonyme (SA), puisque les distributions sont doublement imposées. Pour atténuer cela, une déduction pour participation a été créée, qui réduit les conséquences de cette double imposition fiscale. La double imposition survient parce que la distribution d'un dividende est imposée comme un bénéfice par la société et doit être imposée comme un revenu par les actionnaires.

D'autre part, l'entreprise individuelle a également des inconvénients en matière fiscale. Comme, par exemple, dans le cadre d'une cessation d'activité ou lors de la vente de l'entreprise individuelle. Lorsque l'un de ces événements se produit, l'imposition de liquidation est appliquée. La cession d'une entreprise individuelle est considérée fiscalement comme un revenu d'une activité indépendante et doit donc également être imposée en tant que revenu au propriétaire.

En général, il convient de noter qu'une série de mesures légales peut être utilisée pour réduire la charge fiscale. Comme par exemple par des amortissements ou des provisions. Cependant, ceux-ci ne doivent pas être excessivement élevés, mais doivent être justifiés. Pour le montant autorisé, il est possible de se référer à des tableaux qui indiquent les amortissements possibles en pourcentage chaque année.