Imposition des sociétés individuelles et des sociétés de personnes
Découvrez comment les entrepreneurs individuels et les sociétés de personnes peuvent optimiser leur charge fiscale malgré l'absence de structure de personnes morales.
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Les entreprises individuelles ainsi que les sociétés de personnes ne sont pas imposables en tant qu'entreprises, car elles ne sont pas des personnes juridiques. Par conséquent, les entrepreneurs individuels ainsi que les associés doivent imposer leur revenu et leur patrimoine privés et commerciaux dans leur intégralité.
Le revenu imposable est constitué de toutes les rémunérations de l'entreprise ainsi que d'autres revenus. En tant que personne physique, le revenu doit être imposé au niveau fédéral, cantonal et communal.
En revanche, le patrimoine privé et commercial des entrepreneurs individuels ainsi que des associés de sociétés de personnes n'est soumis qu'aux impôts communaux et cantonaux, mais pas à l'impôt fédéral direct.
Optimisation fiscale
Les entrepreneurs vont généralement essayer de maintenir la charge fiscale aussi basse que possible. Ils peuvent y parvenir par diverses options d'action :
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