Indemnité de départ – Partie 1 : Indemnité de départ à caractère prévoyant

Au cours de la crise financière, la fréquence et le montant des indemnités de départ ont été discutés de manière émotionnelle. Dans cette discussion, il n'a pas été mis en lumière que les indemnités de départ présentent deux caractéristiques distinctes. Cette distinction est particulièrement pertinente sur le plan fiscal. Findea consacre donc une série d'articles à ce sujet. Ce premier article explique l'indemnité de départ avec un caractère de prévoyance.

Qu'est-ce qu'une indemnité de départ?

‍Le sens original d'une indemnité de départ était de s'assurer que les employés de longue date bénéficient d'une prévoyance minimale pour la retraite. Avec le temps, cet aspect a été de plus en plus perdu et l'indemnité de départ a été utilisée comme un système d'incitation pour attirer de potentiels employés.

‍Le caractère de prévoyance

‍Une indemnité de départ a un caractère de prévoyance lorsqu'elle consiste en un paiement en capital d'une institution de prévoyance liée à la relation de travail (2ème pilier) ou qu'il s'agit de paiements en capital similaires de l'employeur (Art. 17 Abs. 2 DBG).

Les indemnités de départ similaires sont celles qui, dans certaines conditions, sont accordées lors de la résolution anticipée de la relation de travail. Elles concernent les mêmes occasions où les institutions de prévoyance fournissent des prestations de libre passage.

Un caractère de prévoyance peut être affirmé lorsque l'indemnité de départ vise uniquement à atténuer les conséquences financières qui peuvent découler des risques de décès, de vieillesse et d'invalidité. Pour le calcul de l'indemnité, les principes du droit de la prévoyance doivent être respectés. L'indemnité doit objectivement servir à maintenir un niveau de vie approprié pour le bénéficiaire en cas de sinistre.

Une indemnité de capital est donc similaire et a un caractère de prévoyance si les points suivants sont cumulativement remplis :

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