Innovations dans la procédure de l'impôt à la source à partir de 2014

À partir du 1er janvier 2014, il y a plusieurs nouveautés dans la procédure de l'impôt à la source. Dans cette procédure, il y a des ajustements des tarifs de l'impôt à la source ainsi que dans le processus de déclaration électronique des salaires.

Procédure de l'impôt à la source

Dès l'année prochaine, les données pertinentes de l'impôt à la source pourront être traitées électroniquement de manière uniforme et standardisée via le standard salarial suisse (ELM Impôt à la source). L'effort et les risques d'erreurs sont donc considérablement réduits. Les décomptes doivent être effectués mensuellement. Cependant, les factures de l'impôt à la source seront toujours créées sur papier. Le processus de facturation électronique est volontaire. Le calcul selon le système précédent reste ouvert à tous les employeurs.

Nouveaux tarifs

Avec l'introduction de l'ELM Impôt à la source, les tarifs de l'impôt à la source doivent également être unifiés. Cela entraîne des ajustements. Par conséquent, à partir du 1er janvier 2014, les mêmes tarifs s'appliqueront uniformément dans tous les cantons. Les tarifs de l'impôt à la source seront classés en différents tarifs (de Tarif A à Tarif P).

Les nouveaux tarifs de l'impôt à la source s'appliquent à tous les employeurs, qu'ils procèdent ou non à la facturation électroniquement.