Inscription volontaire à la taxe sur la valeur ajoutée

En principe, toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée. Si le chiffre d'affaires provenant de prestations taxables (livraisons et/ou services) par an est inférieur à CHF 100'000.-, l'entreprise est néanmoins exemptée de l'obligation de la TVA. Une inscription n'est donc pas obligatoirement nécessaire. Cependant, ceux qui ne sont pas enregistrés pour la TVA ne peuvent pas non plus déduire la taxe préalable.

Dans différentes situations, il peut être judicieux de se soumettre volontairement à la TVA, même si le chiffre d'affaires n'atteint pas CHF 100’000.

Des exemples typiques incluent :

• Si beaucoup de vos clients sont eux-mêmes assujettis à la TVA. En effet, ils préfèrent généralement des fournisseurs qui sont soumis à la TVA afin de pouvoir effectuer des déductions en retour.
• Si vous exportez principalement ou fournissez des services à l'étranger. Étant donné que les exportations ne sont pas soumises à la TVA, vous pouvez néanmoins déclarer la taxe préalable payée.
• Si vous effectuez de grands investissements au début et souhaitez déclarer la taxe préalable qui en résulte. Il peut donc aussi arriver que, durant les premières années, la taxe préalable soit supérieure à la TVA à payer, ce qui conduit alors à un crédit d'impôt.
• Si vous ne voulez pas que vos clients voient immédiatement que votre entreprise fait moins de CHF 100'000.- de chiffre d'affaires.