Inscription volontaire à la TVA

Fondamentalement, indépendamment de la forme juridique, toutes les entreprises sont assujetties à la TVA. Cependant, si le chiffre d'affaires provenant de prestations imposables (livraison et/ou service) par an est inférieur à 100 000 CHF, l'entreprise est exemptée de l'obligation de TVA. Ceux qui ne sont pas enregistrés à la TVA ne peuvent pas non plus déduire la taxe sur la valeur ajoutée. Dans diverses situations, il peut donc être judicieux de s'assujettir volontairement à la TVA, même si l'on n'atteint pas un chiffre d'affaires de 100 000. Des exemples typiques sont :

• Lorsque beaucoup de vos clients sont eux-mêmes assujettis à la TVA. Car ces derniers préfèrent généralement des fournisseurs assujettis à la TVA, afin de pouvoir effectuer leurs propres déductions.
• Lorsque vous exportez principalement ou fournissez des services à l'étranger. Car sur les exportations, vous ne devez pas facturer de TVA, mais vous pouvez néanmoins déduire la TVA payée.
• Si vous effectuez au début des investissements importants et souhaitez déduire la TVA qui en résulte. Il peut donc arriver qu'au cours des premières années, la TVA déductible soit supérieure à la TVA à reverser, ce qui entraîne un crédit d'impôt.
• Si vous ne souhaitez pas que vos clients voient immédiatement que votre entreprise génère moins de 100 000 CHF de chiffre d'affaires.