Le système fiscal suisse

Le système fiscal suisse s'est développé au fil du temps sous diverses influences et met fortement l'accent sur la structure étatique fédéraliste.

Le système fiscal suisse

Le système fiscal suisse présente quelques particularités qu'il convient de noter. Ainsi, non seulement la Confédération prélève des impôts, mais chacun des 26 cantons le fait également. En dernier lieu, il convient de mentionner les communes qui prélèvent également des impôts. Ainsi, en Suisse, des impôts sont prélevés à tous les trois niveaux de la structure étatique. La compétence de prélever des impôts découle principalement de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (BV). Grâce au principe du fédéralisme, il en résulte que la Confédération ne peut prélever des impôts que si elle a reçu une compétence à cet égard par la constitution fédérale. Les cantons, en revanche, sont généralement libres de configurer leurs impôts, sauf si la BV prévoit une réglementation différente par des dispositions explicites. Les communes occupent une position particulière, ne pouvant prélever des impôts que dans le cadre de leurs compétences. Les compétences découlent de la législation cantonale. Dans un souci d'unification, la loi sur l'harmonisation fiscale (StHG) a été créée. Cette loi vise à réaliser au moins une unification partielle des impôts.

Le système fiscal suisse suit plusieurs principes : par exemple, le principe d'égalité devant la loi, de liberté économique, de garantie de propriété, de liberté de croyance et de conscience, de taxation selon la capacité économique ou encore l'interdiction de la double imposition intercantonale.

Différents types d'impôts

Les impôts prélevés en Suisse peuvent être répartis en différentes catégories. Il y a des impôts sur le revenu et sur la fortune des personnes physiques. Pour les personnes morales, c'est le capital et le bénéfice qui sont taxés. Il y a également des impôts sur la consommation ainsi que des impôts sur la possession et des impôts de dépense. Globalement, les impôts directs représentent 70% des impôts, tandis que les impôts indirects ne représentent que 30%. La part des impôts indirects est relativement faible par rapport à d'autres pays.