Que comprend le revenu d'une activité non indépendante ?
Découvrez quels éléments du revenu d'une activité non indépendante sont imposables, du salaire aux avantages en nature.
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Tous les services que l'on reçoit en tant que salarié dans le cadre de son activité professionnelle sont imposables. En plus du salaire, qui représente la principale composante, les indemnisations de frais, les prestations en espèces et en nature, ainsi que les prestations de tiers sont également incluses.
L'activité salariale est caractérisée par un contrat de travail de droit privé (Art. 312 CO) ou un rapport de travail de droit public. Il s'agit d'une prestation de travail rémunérée temporairement. La subordination aux directives d'un employeur, souvent liée à un devoir de fidélité, est également un aspect fondamental.
Revenus imposables provenant d'une activité salariale
Toutes les prestations reçues en lien avec son activité professionnelle sont imposables (cf. Art. 16 LIFD). Le revenu de l'activité salariale constitue la plus grande partie de l'impôt sur le revenu (voir article de blog) qui est perçu annuellement par la Confédération, les cantons et les communes. Les prestations imposables incluent :