Sociétés boîtes aux lettres en Suisse

Depuis la révélation des Panama Papers, elles sont de nouveau sous les projecteurs : Les sociétés écrans. Lisez notre article sur les usages de sociétés fictives et leur situation en Suisse.

Usages des sociétés écrans

Les sociétés écrans sont principalement associées à l’évasion fiscale, au blanchiment d’argent et au financement d'organisations terroristes.  Cependant, l'utilisation d'une société écran peut être tout à fait légale, si l'argent ne provient pas d'une source criminelle, n'est pas utilisé à des fins criminelles et est correctement déclaré aux impôts. Les motivations légales pour posséder une société écran sont aussi diverses que les illégales : D'une part, une société fictive peut servir à dissimuler son propre patrimoine et donc par exemple à le protéger en cas de divorce. Toutefois, si le conjoint découvre ces fonds dissimulés, il peut également les réclamer pour lui-même. D'autre part, les sociétés écrans peuvent également servir à protéger des secrets commerciaux : Les investisseurs souhaitent parfois éviter que leur nom soit associé à certaines entreprises, que ce soit pour des raisons stratégiques ou pour ne pas nuire à l'image. En outre, une société écran peut servir à éviter des paiements d'impôts plus élevés dans le pays d'origine. Cela peut tout à fait être légal, car en principe, les impôts sont payés au siège de la société. Cela devient illégal seulement lorsque l'actif est dissimulé dans la déclaration fiscale dans le pays d'origine.

Sociétés écrans en Suisse

Les sociétés écrans se trouvent généralement dans des paradis fiscaux comme le Panama, les îles Caïmans et les îles Vierges britanniques. Mais elles existent aussi sur le continent européen : dans les Pays-Bas, au Liechtenstein et, bien sûr, en Suisse. Dans le droit fiscal suisse, les sociétés holding, les sociétés de domicile et les sociétés mixtes bénéficient de privilèges fiscaux. Cependant, toutes ces sociétés bénéficiant de privilèges fiscaux ne sont pas des sociétés écrans. Toutefois, il y a une grande intersection entre les sociétés écrans et les sociétés de domicile. Les sociétés écrans n'emploient pas de personnel et offrent en général aucune possibilité de contact autre que l'adresse c/o enregistrée au registre du commerce. En Suisse, il reste encore près de 50'000 de ces entreprises, le canton de Zug étant notamment un bastion pour les sociétés écrans. Cependant, la pression internationale pour l'abolition des sociétés fictives augmente continuellement. De plus, l'ouverture de compte avec une adresse c/o n'est plus possible chez la plupart des banques suisses.