Taux d'intérêt fiscalement reconnus pour les avances/prêts en devises étrangères.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a annoncé les taux d'intérêt fiscalement reconnus pour les avances/prêts en devises étrangères valables à partir du 01 janvier 2013. Vous pouvez trouver plus de détails dans le blog post ci-joint.

En plus des avances ou prêts à taux d'intérêt approprié, les avances ou prêts sans intérêt ou insuffisamment intéressés à des participants ou à des tiers proches de ceux-ci, ainsi que les prestations en argent proprement dites de la part de participants ou de tiers proches, sont soumis à l'impôt anticipé de 35%. L'Administration fédérale des contributions (AFC) réglemente un taux d'intérêt approprié pour les avances ou prêts entre sociétés de capitaux et parties prenantes ou tiers proches. Par la définition de taux d'intérêt minimum et maximum, des critères pour déterminer la conformité au marché d'une prestation sont établis.

L'AFC a défini les taux d'intérêt applicables pour les avances ou prêts en devises étrangères valables à partir du 01 janvier 2013.‍

Taux d'intérêt pour les avances/prêts à des participants ou des tiers proches en devises étrangères

‍Pour un taux d'intérêt en devise étrangère inférieur au taux d'intérêt pour les avances/prêts en CHF (selon la circulaire de l'AFC du 25 février 2013), le dernier doit au moins être assuré.

‍Taux d'intérêt pour les avances/prêts de participants ou de tiers proches en devises étrangères

‍Un taux d'intérêt en devise étrangère inférieur au taux d'intérêt pour les avances/prêts en CHF (selon la circulaire de l'AFC du 25 février 2013) est fiscalement admissible jusqu'à la hauteur du dernier.

Des informations plus détaillées sur les réglementations et une liste explicite des taux d'intérêt applicables se trouvent dans le document lié ci-dessus.