Taux de taxe réduit en matière de TVA : Quand est-il applicable ?

Le taux réduit est de 2,5 %, soit nettement moins que le taux normal de 8 %. Dans la pratique, toutefois, la question de l'application du taux réduit se pose régulièrement.

Taux réduit

Conformément à l'art. 25, al. 1, de la loi sur la TVA, le taux normal applicable en Suisse est de 8 %. Les exceptions dans lesquelles un taux réduit s'applique sont énumérées à l'al. 2 de cet article de la loi. Les prestations suivantes bénéficient notamment de cette réduction de la charge fiscale :

• denrées alimentaires
• céréales
• engrais
• médicaments
• journaux, magazines, livres et autres imprimés

Ces prestations, ainsi que d'autres, peuvent donc bénéficier de la réduction de la charge fiscale.

Cas particulier des prestations de l'hôtellerie et de la restauration

La prudence est de mise dans le domaine de la restauration. Les prestations fournies normalement dans un restaurant (par exemple un repas) sont imposées au taux normal de 8 %. Toutefois, si seul un distributeur automatique de repas est proposé ou si les denrées alimentaires sont destinées à être emportées ou livrées, le taux réduit s'applique.

Prenons l'exemple simple d'une pizzeria. Si celle-ci dispose de tables pour les clients et que ceux-ci consomment leur pizza à table, le taux normal s'applique. En revanche, si cette pizzeria ne dispose que d'un four à pizza et vend ses produits uniquement à emporter, elle peut bénéficier du taux réduit de TVA. Il est important de noter que si l'on a l'intention d'appliquer le taux réduit, aucune mesure ne doit être prise pour permettre aux clients de consommer les produits sur place. Il ne faut donc pas mettre à disposition des tables ou des tables hautes, sinon l'établissement serait considéré comme un établissement de restauration normal et soumis au taux normal de TVA.

En cas de non-respect de cette règle, des rappels de TVA élevés peuvent être exigés, car la pizzeria a alors fourni des prestations de restauration normales et n'avait pas simplement un caractère de vente à emporter. Il est recommandé de vérifier précisément si le taux réduit ou le taux normal s'applique, sous peine de se voir infliger des rappels d'impôts élevés.

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