Taux de taxe réduit en matière de TVA : Quand est-il applicable ?

Le taux de TVA réduit est de 2,5% et est donc nettement inférieur au taux normal de 8%. Dans la pratique, cependant, des questions se posent régulièrement quant à l'application du taux réduit.

Taux de TVA réduit

Selon l'art. 25 al. 1 de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée en Suisse, un taux normal de 8% est appliqué. Les exceptions où un taux réduit est appliqué se trouvent dans l'al. 2 de cet article de la loi. Bénéficient de la charge fiscale réduite, entre autres, les prestations suivantes :

• Aliments
• Céréales
• Engrais
• Médicaments
• Journaux, magazines, livres et autres publications imprimées

Ces prestations et d'autres encore peuvent donc bénéficier d'une charge fiscale réduite.

Cas particulier des prestations de restauration

Dans le secteur de la restauration, il faut être prudent. Les services qui sont normalement fournis dans un restaurant (comme par exemple un repas) sont taxés au taux normal de 8%. Cependant, si seul un distributeur automatique est proposé ou si les aliments sont destinés à être emportés ou livrés, alors le taux réduit s’applique.

Un exemple simple est une pizzeria. Si celle-ci dispose de tables pour les clients et qu’ils consomment leur pizza à ces tables, alors le taux normal est appliqué. Mais si cette pizzeria se compose uniquement d'un four à pizza et vend ses produits uniquement à emporter, alors le taux réduit de TVA peut être appliqué. Il est important que si l'on souhaite appliquer le taux réduit, aucune disposition ne soit prise permettant aux clients de consommer les produits sur place. Donc ne pas mettre à disposition de tables ou de mange-debout, car sinon, on serait considéré comme un établissement de restauration normal et soumis au taux normal de TVA.

Si cela est négligé, il est possible que de fortes exigences de TVA soient imposées, car par exemple, la pizzeria a fourni des prestations de restauration normales et non pas simplement des ventes à emporter. Il est conseillé de vérifier précisément si le taux réduit ou le taux normal s'applique, sinon de fortes exigences fiscales peuvent survenir.