Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : déduction de la taxe préalable

La taxe sur la valeur ajoutée est pour de nombreux jeunes entrepreneurs un gros fardeau administratif. En particulier, la déduction de la taxe en amont n'est pas facile à comprendre pour beaucoup.

Comment fonctionne la déduction de la taxe en amont?

La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe nette sur toutes les phases. Cela signifie que chaque achat et vente est imposé avec la TVA. Cependant, puisque la taxe sur la valeur ajoutée en Suisse est aussi une taxe nette sur les ventes, cela signifie qu'une déduction de la taxe en amont peut être faite et que seul le "valeur ajoutée" réelle est imposée. Seule la valeur ajoutée créée lors de la transaction est imposée.

L'Administration fédérale des contributions écrit ce qui suit : "La taxe sur la valeur ajoutée est divisée en une taxe sur le chiffre d'affaires et une taxe amont, c'est à dire, le vendeur doit payer la TVA à l'AFC [Administration fédérale des contributions] et peut déduire la TVA qui lui a été facturée (taxe amont)."

Exemple de déduction de la taxe en amont

L'exemple fictif suivant montre comment fonctionne exactement la déduction de la taxe en amont. La menuiserie X fabrique des meubles. Pour le bois acheté d'une valeur de CHF 100, le menuisier doit payer 8% de taxe sur la valeur ajoutée, soit CHF 8. Après avoir fabriqué une belle chaise avec le bois, il la vend pour CHF 300 (excl. TVA). Ce montant est à nouveau taxé avec une taxe sur la valeur ajoutée de 8%, ce qui dans l'exemple fait donc 24 francs. Cependant, la menuiserie X ne doit pas livrer tout les 24 francs à l'administration fiscale, mais peut faire valoir et déduire la taxe en amont déjà payée à hauteur de CHF 8. Par conséquent, la menuiserie paie CHF 16 (CHF 24 - CHF 8) à l'administration fiscale.

Sur la page d'accueil de la Confédération, vous trouverez un exemple de taxe sur la valeur ajoutée et de déduction de la taxe en amont. Vous trouverez d'autres explications sur la déduction de la taxe en amont sur cette page d'accueil.

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