TVA : Délimitation de l'usage propre - Correction de la taxe déductible.

Pour tous les avantages en nature pris par les propriétaires d'entreprise pour usage privé, une correction de la taxe déductible doit être effectuée, si la taxe déductible a été revendiquée lors de l'acquisition de ces services. Le présent article de blog explique pourquoi cet aspect est particulièrement important pour les entrepreneurs.

Les propriétaires d'entreprises individuelles s'approvisionnent eux-mêmes ainsi que leurs proches en produits/services qu’ils produisent, car ils bénéficient de prix plus bas. En tant que "consommateur final" de leurs propres produits, ils ne sont cependant pas autorisés à déduire la taxe déductible sur la partie correspondante des dépenses. Par conséquent, une correction de la taxe déductible (dans le sens d'une réduction de la déduction de la taxe prépayée) doit être effectuée pour ces transactions. Pour cela, les entrepreneurs doivent distinguer les consommations privées (consommation propre) des ventes de produits.

Cependant, une telle distinction claire est souvent difficile à mettre en œuvre dans la réalité. Les avantages en nature dans leur propre magasin d'alimentation ou l'utilisation privée de la voiture de société sont des exemples à citer. Pour simplifier ces cas complexes, la loi fiscale utilise des déductions forfaitaires pour les propriétaires d'entreprise et leurs proches.

Pour plus d'informations sur le sujet déduction de la taxe prépayée et correction de la taxe déductible, consultez le site de l'Administration fédérale des contributions ESTV.