TVA : Différences Suisse-UE

Dans le domaine de la TVA, il y a quelques différences entre la Suisse et l'UE. Comme le système juridique de l'UE est différent, la compatibilité entre les systèmes n'est pas toujours assurée.

TVA : Des différences à prendre en compte !

Il existe certaines différences entre la Suisse et l'UE concernant la taxe sur la valeur ajoutée. Par exemple, les livraisons et les services sont définis différemment dans l'UE par rapport à la Suisse. C'est le cas, par exemple, pour un service tel que le nettoyage de bureaux. Du point de vue suisse, un nettoyage de bureaux est une livraison, tandis que du point de vue de l'UE, il s'agit d'une prestation de service distincte. Une autre différence est le statut fiscal du bénéficiaire du service. Dans la législation suisse sur la TVA, il n'est pas pertinent de savoir si le bénéficiaire du service est assujetti à la TVA ou non. Cependant, cela est important dans l'UE, car cela a une influence sur le lieu de la prestation. S'il s'agit d'une prestation B2B, le principe du lieu du destinataire s'applique, tandis que pour une prestation B2C, le lieu (siège) du prestataire est généralement déterminant.

Important pour les entreprises suisses

Dans le cas de ventes à l'étranger, il est toujours nécessaire de vérifier une éventuelle obligation de s'enregistrer (numéro 221 CH déclaration TVA). Lors de la conclusion d'une formule contractuelle commerciale comme les Incoterms, il faut veiller à ce que l'Incoterm DDP (Delivered Duty Paid) puisse déclencher l'obligation fiscale du fournisseur dans l'État concerné. Il est également possible de ne pas divulguer le numéro de TVA CH à un entrepreneur de l'UE. Le numéro d'identification conduit souvent à des confusions. Il est également recommandé d'inclure une clause dans les conditions générales stipulant que les coûts pour taxes et douanes peuvent également être facturés ultérieurement. Les livraisons d'ouvrage sont soumises à la procédure d'autoliquidation dans la plupart des pays de l'UE. En cas de prestations transfrontalières, il convient de résoudre un numéro EORI (identification douanière en tant qu'entreprise). Si vous ne vous inscrivez pas, il y a plusieurs risques à considérer. Ainsi, dans le domaine des impôts indirects, il existe une pleine assistance juridique et administrative et des sanctions sont possibles en cas de fraude fiscale, de fraude ou de fraude aux droits.