Contrôle de la TVA

Le contrôle de la TVA est mené par l'Administration fédérale des contributions (AFC) de manière aléatoire. Cela, parce que la taxe sur la valeur ajoutée est un impôt d'auto-évaluation.

Contrôle de la TVA

Les contrôles des déclarations de TVA sont réalisés de manière aléatoire. Avant le contrôle, un contact téléphonique est établi avec l'entreprise pour discuter de points importants comme le moment et le lieu du contrôle. Pour le contrôle, vous avez besoin de divers documents. Ceux-ci incluent notamment les comptes annuels, les registres fonciers, les factures de créditeurs, les pièces comptables, les registres de salaires, les contrats d'achat et de leasing, etc.

Un contrôle de la TVA se déroule habituellement de la manière suivante: Tout d'abord, l'expert fiscal se renseigne sur certains faits tels que l'activité de l'entreprise, le nombre d'employés ou la personne responsable de la comptabilité. Ensuite, il examine la déclaration de tous les revenus. Les éventuelles différences entre le revenu réel et le revenu déclaré sont discutées et corrigées. L'étape suivante est l'examen de l'exactitude formelle et matérielle ainsi que de la complétude de la comptabilité. Ensuite, il vérifie les chiffres d'affaires, les taxes prépayées ainsi que les cas fiscaux particuliers.

À la fin, le résultat est consigné. L'expert fiscal rend compte du résultat du contrôle avec les positions éventuellement corrigées. En cas de cotisation supplémentaire, un bulletin de versement est émis. Le contrôle est conclu avec une notification d'évaluation. Vous la recevez généralement par courrier. La notification d'évaluation constitue une décision contre laquelle un recours peut être interjeté dans les 30 jours, si l'on n'est pas d'accord avec elle.