Imposition des entreprises individuelles et des sociétés de personnes.

L'imposition des entreprises individuelles et des sociétés de personnes n'est pas effectuée au niveau de la société mais au niveau des associés. L'entreprise en tant que telle n'est pas assujettie à l'impôt.

Imposition des entreprises individuelles et des sociétés de personnes en Suisse

En Suisse, les entreprises individuelles et les sociétés de personnes ne sont pas directement imposées. Cela signifie que les entreprises individuelles, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite ne sont pas assujetties à l'impôt en tant qu'entreprises. La raison en est qu'elles ne sont pas des personnes juridiques. Toutefois, ces sociétés ne restent pas exemptes d'impôt. L'imposition est effectuée au niveau des associés, ou de l'entrepreneur individuel.

Pour les entrepreneurs individuels et les membres de sociétés de personnes, le revenu comprend tous les bénéfices de l'entreprise, tels que les profits, les salaires ou les intérêts, ainsi que les autres revenus. Ce revenu doit être imposé par la personne physique au niveau fédéral, cantonal et communal. Toutefois, il est avantageux que les coûts de production et les éventuelles pertes liées à l'activité commerciale puissent être déduits du revenu.

La situation juridique diffère pour le patrimoine privé et professionnel. Le patrimoine privé et professionnel ne doit être imposé qu'au niveau cantonal et communal, mais pas au niveau fédéral.

Possibilités d'optimisation fiscale

Pour réduire la charge fiscale, diverses mesures légales peuvent être prises. Ainsi, les amortissements peuvent être déduits des revenus. Il existe des règles d'amortissement ainsi que la possibilité d'amortir de manière dégressive ou linéaire. De plus, le stock de marchandises peut être amorti jusqu'à un certain point (appelé tiers de marchandise). Des provisions pour risques éventuels peuvent également être constituées. Le delcrédère peut varier en fonction de la nature de la créance et de la probabilité de paiement. En outre, il faut tenir compte des réglementations des différents cantons, qui prévoient parfois différentes possibilités d'amortissement.

Important : Au niveau fédéral et cantonal, les pertes commercialement justifiées des sept dernières années peuvent être déduites.