Imposition des options d'actionnaires - Partie 2 : Évaluation des cas individuels pour les options d'achat
La partie 2 de notre série sur la fiscalité des options d'actionnaires explore les conséquences fiscales des options d'achat lors des augmentations de capital.
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Si les actionnaires reçoivent des options d'actionnaire gratuitement ou à un prix inférieur à la valeur marchande, cela entraîne différentes conséquences fiscales. Partie 1 de cette série d'articles a expliqué les bases. Ce deuxième article examine l'évaluation fiscale spécifique pour les options d'achat.
Émission d'options d'achat lors d'une augmentation de capital
Lorsque des options d'achat sont émises gratuitement ou à un prix inférieur à la valeur marchande suite à une augmentation de capital ou à une décision de l'assemblée générale sur l'augmentation du capital-actions, cela reste sans conséquence en ce qui concerne l'impôt anticipé et l'impôt fédéral direct, si :
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