Impôt sur le revenu Partie III – Les déductions

En matière d'impôt sur le revenu, la législation fiscale suisse prévoit une série de charges et de déductions qui permettent au contribuable de réduire sa charge fiscale. On distingue généralement les frais d'acquisition, les déductions générales et les déductions sociales.

L'impôt sur le revenu des personnes physiques est probablement le type d'impôt le plus connu. Afin de réduire la charge fiscale, la législation fiscale suisse prévoit différentes déductions. On distingue les trois types suivants :

• ‍Déductions organiques : également appelées frais professionnels ou frais d'acquisition, les déductions organiques comprennent tous les frais directement liés à l'obtention du revenu ;
• ‍Déductions générales : les déductions générales sont des réductions d'impôt qui n'ont aucun lien direct avec les revenus du contribuable. Il s'agit en principe des frais de subsistance ; et
• ‍Déductions sociales : enfin, les déductions sociales sont basées sur la situation personnelle et économique du contribuable.

Déductions organiques

Les frais d'acquisition du revenu sont les frais engagés pour obtenir le revenu en question. Ils varient selon que le contribuable exerce une activité lucrative indépendante ou dépendante. Alors que les salariés peuvent réduire leur charge fiscale par exemple par des frais de transport pour se rendre au travail, des frais de repas pris à l'extérieur ou des cotisations syndicales (art. 26 LIFD), les indépendants ont droit à la déduction des amortissements, des provisions, des acquisitions de remplacement ou des pertes commerciales (art. 27 ss LIFD).

Déductions générales

Les frais qui ne sont pas directement liés au revenu imposable peuvent, dans certaines circonstances, être considérés comme des déductions générales. La législation fiscale suisse énumère de manière exhaustive les types de déductions générales admissibles, dont le montant et les conditions peuvent toutefois varier. Les déductions générales les plus importantes sont les intérêts passifs privés, les cotisations à l'AVS ou à la prévoyance professionnelle, les cotisations d'assurance ainsi que les frais de maladie et d'accident, les prestations volontaires à des institutions d'utilité publique ou à des partis politiques, les frais de formation et de perfectionnement ainsi que les frais de garde d'enfants par des tiers (art. 33 LIFD).

Déductions sociales

Les déductions sociales ne sont pas liées à la nature des dépenses, mais plutôt à la situation personnelle du contribuable. La Confédération et les cantons appliquent différemment l'octroi et l'aménagement des déductions sociales. Toutes les lois fiscales prévoient des charges différentes en fonction de l'état civil. La Confédération et la plupart des cantons connaissent également des déductions pour enfants et des déductions pour personnes à charge. Enfin, certains cantons prévoient également des allégements fiscaux pour les retraités et les contribuables à faible revenu (art. 35 LIFD).

Source : Conférence suisse des impôts (CSI) : Aperçu de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (février 2021), p. 4 et suivantes.

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