Modification des taux de TVA

Au 31 décembre 2017, les taux de TVA augmentés depuis 2011, qui ont été introduits pour le financement supplémentaire de l'AI, prendront fin. Cependant, il est probable qu'il n'y aura pas de réduction des taux de TVA. Cela est dû d'une part à une augmentation en faveur du financement de l'expansion de l'infrastructure ferroviaire. D'autre part, la «Réforme de la prévoyance vieillesse 2020» pourrait également entraîner une nouvelle augmentation des taux de TVA.

Taux actuels de TVA

‍La Suisse connaît trois taux pour la TVA. Il y a le taux normal (actuellement 8,0%), le taux spécial pour l'hébergement (actuellement 3,8%) et le taux réduit (actuellement 2,5%). Une partie de chacun de ces taux sert actuellement de financement supplémentaire pour l'AI. Pour le taux normal, c'est 0,4 points de pourcentage, pour le taux spécial, 0,2 points de pourcentage et 0,1 point de pourcentage pour le taux réduit. Cela a été introduit le 01 janvier 2011 et est limité à la fin de cette année. En principe, des taux de TVA plus bas devraient donc s'appliquer à partir du 01 janvier 2018.

‍Évolution des taux de TVA

‍Il est probable qu'il n'y aura cependant aucun changement dans les taux de TVA. Du moins pas dans leur intégralité. Le 09 février 2014, par un référendum populaire, le peuple et les cantons ont décidé d'augmenter tous les trois taux de 0,1 point de pourcentage à partir du 01 janvier 2018. Cela sert au financement de l'expansion de l'infrastructure ferroviaire (FABI). De plus, il pourrait maintenant y avoir une autre augmentation des taux pour janvier 2018. Dans le cadre de la «Réforme de la prévoyance vieillesse 2020», il est prévu d'augmenter les taux de sorte qu'ils restent valables comme auparavant. Le référendum nécessaire à cet effet est prévu pour le 24 septembre 2017. En cas d'acceptation, il ne resterait que peu de temps aux entreprises concernées pour adapter leurs systèmes ERP et de facturation. Il est donc conseillé de se préparer à l'avance à ces éventuels changements.