Qui doit payer des impôts ? Le sujet imposable de l'impôt sur le revenu.

L'impôt sur le revenu peut être perçu en Suisse par la Confédération, les cantons et les communes (Art. 128 al. 1 Cst.). Qui est exactement assujetti à l'impôt – la question du sujet imposable de l'impôt sur le revenu – est présentée dans cet article de blog de manière globale.

En tant que sujet de l'impôt sur le revenu, toutes les personnes physiques sont considérées, ce qui signifie que tous les êtres humains sont en principe imposables, quel que soit leur âge. Les personnes morales (par exemple, les sociétés anonymes) paient en revanche l'impôt sur les bénéfices. Il convient de noter que les entreprises individuelles, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite ne sont pas imposables, car elles n'ont pas de personnalité juridique propre. Le bénéfice de ces entreprises est directement imposé comme revenu par le propriétaire des parts (Art. 10 LIFD). Une personne physique est imposable à un certain endroit si elle a avec celui-ci un lien personnel ou économique.

Appartenance personnelle

Au lieu de l'appartenance personnelle, la collectivité (par exemple, la commune) peut percevoir l'impôt sur le revenu de la personne physique. Ce lieu est généralement le domicile (Art. 3 LIFD). Une appartenance personnelle peut aussi résulter d'un séjour fiscal. C'est le cas lorsqu'une personne séjourne en Suisse pendant plus de 30 jours et exerce une activité lucrative ou ne pratique pas d'activité lucrative mais reste plus de 90 jours en Suisse. Exemple : Un étudiant français, qui a son domicile à Paris et visite la Suisse pendant trois semaines sans exercer d'activité lucrative, n'est pas imposable.

Appartenance économique

Une personne physique devient également imposable lorsqu'elle établit une appartenance économique en raison de liens économiques avec la Suisse. Une personne physique est imposable en Suisse si elle :