Revenus imposables provenant d'une activité indépendante

Les revenus contrôlables provenant d'une activité indépendante sont constitués des revenus ordinaires et extraordinaires de l'entreprise. Ces revenus déterminent de manière significative le profit de l'entreprise, qui est alors soumis à l'impôt sur le revenu du propriétaire de l'entreprise (Art. 18 Abs. 1 DBG).

Les revenus ordinaires

Les revenus ordinaires d'une entreprise comprennent tous les revenus résultant de l'activité commerciale. Cela inclut principalement les revenus de la vente de biens et services. Les revenus ordinaires incluent également les revenus neutres et autres tels que les revenus d'actifs d'entreprise (par exemple, les revenus locatifs d'un bien immobilier commercial). Chez les marchands de biens immobiliers, les gains fonciers sont également considérés comme des revenus ordinaires d'une activité indépendante.

Les revenus extraordinaires

La loi stipule que tous les revenus extraordinaires sont également considérés comme des revenus imposables provenant d'une activité indépendante (Art. 18 Abs. 2 DBG). Ces revenus ne proviennent pas de l'activité commerciale, mais plutôt de :