Quels revenus de prévoyance dois-je déclarer aux impôts ?

Si les revenus de prévoyance sont imposables dépend principalement si le paiement est fait en une fois ou sous forme de rente. La forme de paiement de la rente est, selon le "principe des trois piliers", fondamentalement pleinement imposable.

Le système de sécurité sociale en Suisse repose sur le "principe des trois piliers" (voir article de blog). Les prestations de prévoyance peuvent être versées soit sous forme de rente, soit sous forme d’un paiement en capital unique. Les rentes sont des prestations périodiques récurrentes, constantes, dont la durée n'est pas déterminée. La loi stipule que les contributions pour le 1er et le 2ème pilier sont entièrement déductibles des impôts et que les prestations sont entièrement imposables.AVS/AI (1er pilier)Les cotisations obligatoires à l'AVS et à l'AI peuvent être déduites des impôts (Art. 33, par. 1, lit. d Loi fédérale sur l'impôt direct fédéral [LIFD]). Les prestations de ces fonds doivent en revanche aussi être imposées comme revenu (Art. 22, par. 1, LIFD). En revanche, les prestations complémentaires AVS ne sont pas imposables.

‍Prévoyance professionnelle (2e pilier)

‍Les contributions à la prévoyance professionnelle sont également entièrement déductibles. Pour éviter une évasion fiscale, la loi prescrit cependant des montants maximaux (LPP 79a). De plus, les rachats sont soumis à une période de blocage de trois ans, sinon, ils ne sont pas reconnus fiscalement. La seule exception est le rachat après un divorce. Les rentes du 2e pilier, avec les autres revenus, sont soumises à l'impôt sur le revenu. Si la prestation est versée sous forme d'un paiement en capital unique, elle est imposée séparément du reste des revenus et cela à 1/5 du tarif normal (Art. 38 LIFD). Cette régulation s'applique uniformément pour l'impôt sur le revenu au niveau fédéral et cantonal, bien que les tarifs cantonaux puissent varier.

‍Prévoyance liée (pilier 3a)

‍Les contributions au pilier 3a (voir article de blog) sont seulement partiellement déductibles. Le montant des déductions autorisées est annoncé par l’Administration fédérale des contributions. Les paiements sous forme de rente sont également imposés avec les autres revenus et les paiements en capital sont imposés séparément, au taux réduit de 1/5.

‍Assurance-accidents obligatoire

‍Les contributions à l'assurance-accidents obligatoire sont également entièrement déductibles. Lorsque des rentes ou des paiements en capital sont perçus, ils doivent être entièrement imposés (Art. 23 LIFD).