La révision de la TVA – Partie 1 : Pourquoi ces modifications sont-elles si importantes ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Suisse est en pleine révision totale. La première partie de la révision est en vigueur depuis 2010. Le deuxième volet prendra effet le 1er janvier 2018. Ce dernier entraînera des changements significatifs. Ainsi, selon le Conseil fédéral, 30'000 nouveaux assujettis à la TVA sont attendus. Findea explique dans une série de quatre articles comment la révision de la TVA a eu lieu et quels sont les changements les plus importants. Ce premier article présente ce qu'est cette révision de la TVA.

Pourquoi une révision de la TVA est-elle nécessaire ?

‍Étant donné que la TVA est l'une des catégories fiscales les plus complexes, cette révision vise à la simplifier. L'objectif est surtout d'aider les petites entreprises. Cela de deux manières :

1. Il devrait y avoir une réduction du fardeau administratif. Ceci a été réalisé avec la première partie de la révision de la TVA, qui est déjà en vigueur depuis 2010.
2. Les désavantages techniques de la TVA pour les entreprises suisses par rapport à leurs concurrents étrangers doivent être éliminés. Ce deuxième volet entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Quels domaines sont affectés ?

‍En plus de l'élimination des désavantages de la TVA pour les entreprises suisses, de nombreux autres changements auront lieu. Ils concernent notamment la communauté (partie 3) et la taxation sur la marge pour les objets d'art, les pièces de collection et les antiquités (partie 4).

C'est ce qui rend la révision de la TVA si importante. En raison des nombreux changements, beaucoup de choses vont changer, en particulier pour les entreprises étrangères. Ceux qui ne sont pas sûrs des effets de la révision sur eux feraient bien de s'informer tôt.

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