Notre blog

Nous offrons des aperçus et des conseils sur des sujets pertinents pour les entreprises, tels que les pratiques comptables et l'optimisation fiscale. Nos spécialistes partagent ici leurs expériences et leurs solutions aux défis financiers et entrepreneuriaux.

TVA : motifs et procédures d'enregistrement dans l'UE

Les entreprises suisses s'inscrivent à la TVA dans l'UE pour minimiser les obstacles commerciaux par des livraisons neutres sur le plan fiscal. Toutefois, la procédure d'inscription varie selon le pays de l'UE.
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TVA : Différences Suisse-UE

Entre la Suisse et l'UE, il existe des différences significatives en matière de TVA, notamment concernant la définition des livraisons et des services. Les entreprises suisses doivent vérifier l'obligation fiscale et l'enregistrement lors des affaires à l'étranger, ainsi que prendre en compte les ajustements dans les conditions générales de vente.
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Représentations fiscales TVA en Suisse - Que faut-il considérer ?

Les entreprises étrangères qui deviennent assujetties à la taxe sur le chiffre d'affaires en Suisse doivent désigner un représentant fiscal domestique qui déclare les revenus et respecte les réglementations en matière de taxe sur la valeur ajoutée. Le représentant fiscal offre également une domiciliation, mais n'assume aucune responsabilité pour les dettes fiscales.
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Option pour l'imposition relative aux biens immobiliers

Le Département fédéral des finances suisse publie un projet modifiant l'option de TVA pour les services immobiliers, incluant de nouvelles règles pour l'utilisation privée. Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2014 et concerneront la taxation et la déductibilité de divers services immobiliers.
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Révision ordinaire - Indépendance de l'organe de révision

Pour une révision ordinaire, selon l'art. 728 CO, l'organe de révision doit être indépendant, ce qui inclut notamment l'absence de membres du conseil d'administration ou de participations décisives. Même dans le cas d'une révision restreinte, malgré des exigences moindres, certains aspects de l'indépendance selon l'art. 729 CO doivent encore être respectés.
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Système de contrôle interne (SCI)

Un système de contrôle interne (SCI) assure des processus efficaces, efficients et conformes aux règles, et minimise les erreurs dans les entreprises. C'est un élément relativement nouveau dans le droit des obligations suisse, motivé par les scandales financiers antérieurs.
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La prévoyance privée en Suisse - le 3ème pilier

Les cotisations à la 3ème pilier de la prévoyance vieillesse suisse sont volontaires et exonérées d'impôts jusqu'à un certain montant. Le montant maximal de la contribution dépend de si une personne appartient à une caisse de pension ou non.
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Déclaration de surendettement pour les sociétés de capitaux

La déclaration de surendettement est requise lorsque le capital étranger d'une société de capitaux n'est pas couvert par les actifs, et en cas de couverture bilancielle insuffisante, des mesures de redressement ou une notification au juge sont nécessaires. Si la direction de l'entreprise ignore l'obligation de déclaration, cela peut mener à un retard de faillite, entraînant des conséquences civiles et pénales.
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Cotisations de sécurité sociale sur les salaires minimes

Les cotisations de sécurité sociale (AVS/AI/APG/AC) doivent être déduites de chaque salaire ; une exception s'applique à certains secteurs à faible revenu si le salaire annuel ne dépasse pas CHF 2'300. Des exceptions à cette règle sont possibles si les employés travaillent dans certains métiers artistiques ou domestiques, ou s'ils renoncent explicitement aux contributions.
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