Comment dois-je déclarer la propriété et les revenus locatifs ?

La propriété immobilière et les revenus locatifs font partie du revenu imposable et doivent être déclarés dans la déclaration d'impôt. Dans le cas de la propriété immobilière, la valeur locative est prise en compte pour le calcul de l'impôt.

Outre le revenu provenant d'une activité lucrative, les revenus provenant de la fortune mobilière et immobilière sont également soumis à l'impôt sur le revenu (art. 20 à 21 LIFD, cf. également l'article de blog). Le revenu provenant de la fortune immobilière comprend notamment (art. 21, al. 1, LIFD) :

• la valeur de l'usage propre de la propriété immobilière (valeur locative)
• revenus provenant de la location et du bail à ferme d'immeubles
• Droits de superficie

Les propriétaires d'une maison individuelle ou d'un appartement en propriété par étages doivent déclarer la valeur de l'usage propre (valeur locative) comme revenu fictif. La valeur locative doit être inscrite dans le répertoire des immeubles, conformément à une estimation actuelle. Les estimations actuelles peuvent être obtenues auprès de l'administration fiscale communale compétente. En contrepartie, les intérêts passifs de l'hypothèque et les travaux d'entretien peuvent être déduits du revenu imposable. L'usufruit d'un immeuble et les droits d'habitation à titre gratuit sont traités comme la propriété. Les ayants droit doivent également déclarer la valeur locative. Tous les revenus provenant de loyers et de fermages sont imposables. Les indemnités versées par les locataires pour l'eau chaude, le chauffage et le nettoyage des escaliers ne sont imposables que si elles dépassent les dépenses effectives.Choix entre déduction forfaitaire et frais effectifsLors de la déduction des frais d'entretien d'un logement en propriété dans la fortune privée, la plupart des cantons permettent de choisir chaque année entre une déduction forfaitaire et la déduction des frais effectifs. Il est intéressant d'indiquer les frais effectifs lorsqu'ils sont supérieurs à la déduction forfaitaire. Dans la plupart des cantons, seuls les frais effectifs peuvent être déduits pour les immeubles faisant partie de la fortune commerciale. Seules les dépenses visant à maintenir la valeur sont généralement considérées comme des frais d'entretien. Les investissements destinés à la protection de l'environnement et à l'efficacité énergétique sont traités comme des frais d'entretien. Les acquisitions de biens de consommation (par exemple, rideaux, lampes, outils et mobilier) et les dépenses qui augmentent la valeur du bien ne constituent pas des frais d'entretien.