Inscrire la TVA en ligne

Les entreprises peuvent désormais s'inscrire en ligne à la TVA. Cela simplifie considérablement la procédure d'inscription à la TVA.

Inscription en ligne à la TVA

Les entreprises peuvent désormais s'inscrire entièrement en ligne à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La procédure a été simplifiée, de sorte qu'il n'est plus nécessaire d'imprimer le questionnaire et de l'envoyer par la poste. Il est également possible de vérifier si les conditions requises pour la déduction de la TVA sont remplies.

Pour vous inscrire en ligne à la TVA, vous avez besoin des documents suivants :

• Informations sur l'entreprise, telles que l'extrait du registre du commerce et le numéro IDE (numéro d'identification de l'entreprise)
• Si votre société est une entreprise individuelle, une association, une fondation ou une société simple, le numéro de sécurité sociale est nécessaire.
• Pour le premier exercice, vous devez fournir une estimation de votre chiffre d'affaires. Pour les sociétés déjà existantes, vous devez fournir le bilan et le compte de résultat des six derniers exercices au maximum.
• Pour les entreprises étrangères, les données du représentant fiscal sont nécessaires pour remplir la déclaration de procuration.

Vous trouverez de plus amples informations sur l'inscription en ligne à la TVA sur le site Internet de l'Administration fédérale des contributions.