Inscrire la TVA en ligne

Les entreprises peuvent désormais s'inscrire en ligne pour la TVA. Cela simplifie considérablement le processus d'inscription à la TVA.

Inscription en ligne à la TVA

Pour les entreprises, il est désormais possible de s'inscrire entièrement de manière électronique pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le processus a été simplifié, de sorte que l'impression du questionnaire et l'envoi par courrier sont supprimés. De plus, il est également possible de vérifier si les conditions pour le calcul de la TVA sont remplies.

Pour l'inscription en ligne à la TVA, vous avez besoin des documents suivants :

• Des informations sur l'entreprise, comme l'extrait du registre du commerce et le numéro UID (numéro d'identification de l'entreprise)
• Si votre société est constituée sous forme d'entreprise individuelle, association, fondation ou société simple, le numéro de sécurité sociale est nécessaire
• Pour la première année fiscale, une prévision de chiffre d'affaires doit être fournie. Pour les sociétés déjà existantes, le bilan et le compte de résultat des six dernières années au maximum
• Pour les entreprises étrangères, les données du représentant fiscal sont nécessaires pour remplir la déclaration de procuration

Vous pouvez obtenir plus d'informations sur l'inscription en ligne à la TVA sur la page d'accueil de l'Administration fédérale des contributions.