Obligation de déclaration et de permis pour les étrangers
L'embauche de collaborateurs étrangers en Suisse nécessite des obligations spécifiques de déclaration et de permis, selon leur origine.
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Lors de l'embauche d'étrangers, certaines obligations de déclaration et d'autorisation doivent être respectées. Selon l'origine de l'employé, une déclaration peut suffire ou une autorisation supplémentaire de l'autorité compétente peut être nécessaire.
Dans tous les cas, l'activité ne peut commencer qu'après la déclaration ou après l'octroi de l'autorisation. Pour les prestations de services transfrontalières, la déclaration doit également être faite au moins 8 jours avant le début du travail.
En général, on peut distinguer les employés selon leur origine :
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